Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 2026-10-14 · Version 2026-10-14

Les règles d’utilisation de Notiamo, les formules que vous pouvez souscrire et les modalités de résiliation. Merci de les lire avant de demander un espace de travail.

1. Qui sommes-nous

Notiamo est un service de Veziro SASU, R.C.S. Antibes 900 603 952, 15 Chemin du Tanit, Rés. Mas de Tanit, Bât. TYR 402, 06160 Antibes, France (« nous »). Contact : [email protected]. Dans les présentes conditions, « vous » désigne la personne ou la société qui utilise Notiamo, et « espace de travail » désigne votre espace de compte dans Notiamo.

2. Le service

Notiamo permet à vos clients de laisser des commentaires, des photos et des captures d’écran directement sur un site web. Vous, votre équipe et les agents d’IA que vous connectez lisez et traitez ces commentaires dans un tableau de bord. Nous pouvons améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps. Nous vous prévenons à l’avance lorsqu’une modification supprime un élément important pour lequel vous payez.

3. Usage professionnel

Notiamo est conçu pour les entreprises, les agences et les professionnels indépendants. En demandant un espace de travail, vous confirmez que vous utilisez Notiamo dans le cadre de votre activité professionnelle. Si vous êtes néanmoins un consommateur, les droits que vous confère le droit de la consommation continuent de s’appliquer, et rien dans les présentes conditions ne les limite.

4. Comptes et validation

• Vous demandez un espace de travail au moyen du formulaire d’inscription et confirmez votre adresse e-mail. Nous examinons chaque demande manuellement et pouvons la refuser sans avoir à en donner le motif.
• Vous vous connectez au moyen d’un lien envoyé par e-mail. Protégez l’accès à votre boîte de réception : toute personne qui peut la lire peut se connecter.
• La personne qui demande un espace de travail en devient le premier administrateur et est responsable des personnes et des agents d’IA qu’elle invite ou connecte.
• Les informations que vous nous communiquez doivent être exactes et à jour.

5. Essai gratuit

Chaque nouvel espace de travail bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours avec les fonctionnalités de la formule Studio. Aucune carte de paiement n’est requise pour l’essai. À la fin de l’essai, vous choisissez une formule pour continuer à utiliser Notiamo. À défaut, l’espace de travail passe en lecture seule, et nous pouvons le supprimer à l’issue du délai prévu à l’article 15.

6. Formules et prix

Chaque formule inclut un nombre illimité de membres d’équipe et de clients. Les prix s’entendent hors TVA et autres taxes sur les ventes, qui sont ajoutées lors du paiement lorsqu’elles s’appliquent. Les prix affichés sur notre site le jour de votre souscription s’appliquent à votre abonnement. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail ; vous pouvez résilier avant l’application du nouveau prix.

7. Paiement par Stripe

Les formules payantes sont vendues par l’intermédiaire de Stripe, qui agit en tant que marchand officiel (merchant of record) et revendeur. Cela signifie que Stripe traite votre paiement, émet vos reçus et factures, et perçoit et reverse les taxes dues dans votre pays. Lorsque vous payez, vous acceptez également les conditions que Stripe affiche lors du paiement. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données complètes de votre carte.

8. Renouvellement et résiliation

• Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque mois ou de chaque année, jusqu’à leur résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation de votre espace de travail. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous conservez un accès complet jusqu’à cette date.
• Vous pouvez changer de formule à tout moment. Un passage à une formule supérieure s’applique immédiatement, avec la différence de prix pour le reste de la période. Un passage à une formule inférieure s’applique au renouvellement suivant.

9. Remboursements

Comme vous pouvez essayer Notiamo gratuitement pendant 14 jours, les paiements ne sont pas remboursés pour la partie non utilisée d’une période, sauf lorsque la loi impose un remboursement, ou lorsque Stripe en accorde un au titre de sa protection des acheteurs. En cas de problème avec un prélèvement, écrivez-nous à [email protected] et nous l’examinerons de bonne foi.

10. Limites des formules

Chaque formule comporte un nombre maximal de sites. Lorsque vous l’atteignez, vous ne pouvez plus ajouter de sites tant que vous ne passez pas à une formule supérieure ou n’en supprimez pas un. Rien de ce qui se trouve déjà dans votre espace de travail n’est supprimé en raison d’une limite. La mention « illimité » de la formule Agency est soumise à un usage raisonnable : si votre utilisation impose une charge importante au service, nous vous contacterons avant de prendre toute mesure.

11. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser Notiamo pour :

• enfreindre la loi, ou stocker ou partager des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• envoyer des spams, des logiciels malveillants ou des messages à des personnes qui n’ont pas accepté de les recevoir ;
• attaquer, surcharger, scanner ou tenter de compromettre la sécurité du service ou d’autres clients ;
• contourner les limites des formules, les limites de fréquence des requêtes ou les contrôles d’accès ;
• revendre le service comme le vôtre sans notre accord écrit.

12. Votre contenu

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous et vos clients placez dans Notiamo : commentaires, réponses, photos, captures d’écran, documents et informations sur les sites. Vous nous accordez le droit d’héberger, de copier et d’afficher ce contenu uniquement pour faire fonctionner le service pour vous. Vous êtes responsable de disposer du droit de le téléverser, ainsi que des données personnelles qu’il contient. Pour ces données personnelles, nous agissons en tant que votre sous-traitant conformément à l’Accord de sous-traitance des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Agents d’IA et jetons d’accès

Vous pouvez connecter des agents d’IA de programmation à Notiamo au moyen de jetons d’accès. Traitez chaque jeton comme un mot de passe. Vous êtes responsable de ce qu’un agent fait avec un jeton que vous avez créé, y compris les réponses qu’il publie et les modifications qu’il apporte à vos sites web. Vous pouvez révoquer un jeton à tout moment dans le tableau de bord.

14. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir Notiamo disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas de disponibilité minimale. Nous pouvons interrompre le service pendant de courtes périodes pour maintenance, si possible avec un préavis. Nous effectuons des sauvegardes régulières.

15. Suspension et résiliation

• Vous pouvez cesser d’utiliser Notiamo et nous demander de supprimer votre espace de travail à tout moment.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un espace de travail qui enfreint les présentes conditions, après un avertissement lorsque le problème peut être corrigé. En cas de manquement grave (par exemple un contenu illicite ou une attaque), nous pouvons agir immédiatement.
• Lorsqu’un espace de travail est fermé, vous pouvez demander un export de votre contenu pendant 30 jours. Passé ce délai, nous supprimons l’espace de travail et son contenu. Les sauvegardes sont écrasées dans les 14 jours suivants.

16. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages directs causés par notre faute. Notre responsabilité totale, toutes réclamations confondues, sur toute période de 12 mois est limitée au montant que vous nous avez payé pour Notiamo au cours de ces 12 mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices, la perte de clients ou la perte de données que vous auriez pu exporter. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne les autorise pas, par exemple en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de dommage corporel.

17. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. En cas de modification importante, nous en informons par e-mail les administrateurs de chaque espace de travail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant cette date. La version et la date indiquées en haut de cette page précisent les conditions en vigueur.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Merci de nous écrire d’abord : la plupart des problèmes peuvent être résolus par e-mail. À défaut d’accord, les litiges entre professionnels sont soumis aux tribunaux compétents du ressort d’Antibes, France. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux de votre lieu de résidence, dans les conditions prévues par la loi.

19. Contact

Veziro SASU — Notiamo, 15 Chemin du Tanit, Rés. Mas de Tanit, Bât. TYR 402, 06160 Antibes, France · [email protected]