Accord de traitement des données (DPA)

Dernière mise à jour : 2026-10-14 · Version 2026-10-14

Le présent accord couvre les données personnelles que vous, notre client, placez dans Notiamo. Il est conforme à l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. Il fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation et de vente et s’applique automatiquement dès que vous utilisez Notiamo ; vous n’avez pas besoin de le signer séparément.

1. Parties et rôles

• Responsable du traitement : le client titulaire de l’espace de travail Notiamo (« vous »).
• Sous-traitant : Veziro SASU, R.C.S. Antibes 900 603 952, 15 Chemin du Tanit, Rés. Mas de Tanit, Bât. TYR 402, 06160 Antibes, France, éditeur de Notiamo (« nous »).

2. Objet, durée, nature et finalité

Objet

Hébergement et traitement du contenu de votre espace de travail afin de fournir Notiamo.

Durée

Pendant toute la durée de votre utilisation de Notiamo, augmentée du délai de suppression prévu à l’article 10.

Nature

Stockage, affichage, organisation, transmission par e-mail et par l’API aux personnes et agents d’IA que vous autorisez, sauvegarde et suppression.

Finalité

Collecte et gestion de retours sur des sites web, tel que décrit dans les Conditions générales d’utilisation et de vente.

3. Données et personnes concernées

Personnes

Les membres de votre équipe, vos clients et toute autre personne que vous invitez ; les personnes mentionnées dans les commentaires ou visibles sur les captures d’écran et les photos.

Données

Noms, adresses e-mail, rôles, langue ; commentaires et réponses ; photos, captures d’écran et documents ; adresses des pages, taille d’écran et navigateur de la personne ayant commenté ; horodatages.

Données sensibles

Notiamo n’est pas destiné aux données sensibles (santé, religion, etc.). Ne les téléversez pas ; si une capture d’écran est susceptible d’en montrer, masquez-les au préalable.

4. Nos obligations

• Nous traitons les données uniquement sur vos instructions documentées : les présentes conditions, les paramètres de votre espace de travail et les actions des personnes et agents que vous autorisez. Si une instruction nous semble constituer une violation du droit de la protection des données, nous vous en informons.
• Les personnes de Veziro SASU qui peuvent accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité et n’y accèdent qu’en cas de besoin (support que vous avez demandé, sécurité, maintenance).
• Nous ne vendons pas les données, ne les utilisons pas à nos propres fins et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA.

5. Mesures de sécurité

• Chiffrement en transit (HTTPS/TLS) pour le site, l’API et le widget.
• Connexion par liens à usage unique envoyés par e-mail (sans mot de passe) ; tentatives de connexion limitées ; vérification humaine à la connexion et à l’inscription.
• Les données de chaque espace de travail sont cloisonnées ; chaque requête est contrôlée au regard des droits d’accès de la personne à l’espace de travail, au client et au site.
• Les jetons d’accès des agents d’IA sont stockés sous forme d’empreintes (hash) et peuvent être révoqués à tout moment.
• La base de données et le stockage de fichiers ne sont pas accessibles depuis Internet ; l’accès aux serveurs est réservé à l’administrateur.
• Sauvegardes quotidiennes de la base de données ; le contenu supprimé est purgé selon un calendrier fixe.
• Serveurs hébergés dans l’Union européenne (Allemagne).

6. Sous-traitants ultérieurs

Vous nous autorisez à faire appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :

Chaque sous-traitant ultérieur est lié par des obligations de protection des données au moins aussi strictes que celles du présent accord. Les transferts hors de l’UE reposent sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou sur les clauses contractuelles types. Nous annonçons tout nouveau sous-traitant ultérieur au moins 30 jours à l’avance, par e-mail aux administrateurs des espaces de travail et sur cette page. Vous pouvez vous y opposer pour un motif raisonnable lié à la protection des données ; si nous ne pouvons pas y remédier, vous pouvez résilier et obtenir le remboursement de la période prépayée non encore utilisée.

7. Assistance

• Demandes des personnes concernées : vous pouvez retrouver, exporter, rectifier et supprimer le contenu dans le tableau de bord. Si une personne nous contacte directement, nous vous transmettons sa demande sans y répondre nous-mêmes.
• Analyses d’impact et autorités : nous vous fournissons les informations dont vous avez raisonnablement besoin.

8. Violations de données

Si nous avons connaissance d’une violation affectant vos données, nous vous en informons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures, en vous communiquant ce que nous savons : la nature de l’incident, les données et personnes concernées, les conséquences probables et les mesures que nous prenons. Nous vous tenons informé au fur et à mesure.

9. Audits

Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons le présent accord. Une fois par an, ou après une violation, vous pouvez nous adresser un questionnaire de sécurité écrit. Si les réponses sont insuffisantes, un auditeur indépendant soumis à une obligation de confidentialité peut réaliser un audit, à vos frais, avec un préavis de 30 jours et sans perturber le service pour les autres clients.

10. Fin du service

Lorsque votre espace de travail est fermé, vous pouvez demander un export de votre contenu pendant 30 jours. Passé ce délai, nous supprimons le contenu ; les sauvegardes sont écrasées dans les 14 jours suivants. Nous ne conservons que ce que la loi nous oblige à conserver.

11. Ordre de priorité

Pour les données personnelles traitées pour votre compte, le présent accord prévaut sur les Conditions générales d’utilisation et de vente. La responsabilité au titre du présent accord est régie par les Conditions générales d’utilisation et de vente.