Règlement du programme de parrainage
Le règlement des deux programmes de Notiamo. Les liens de parrainage (articles 2, 3, 4 et 6) sont destinés aux clients de Notiamo : ils gagnent du crédit sur leurs propres factures Notiamo. Le programme partenaires (article 5) est destiné aux éditeurs d’outils, créateurs et communautés que nous approuvons : elles gagnent une part versée en argent. Les articles 1, 7, 8 et 9 s’appliquent aux deux.
1. Organisateur
Le programme est organisé par Veziro SASU, éditeur de Notiamo (voir les mentions légales). Ce règlement complète les conditions générales. En cas de contradiction, ce règlement s’applique au programme.
2. Liens de parrainage : qui peut participer
- Toute organisation sous formule payante (Solo, Studio ou Agency) avec un abonnement actif peut obtenir un lien de parrainage. Un administrateur de l’organisation l’obtient dans Paramètres › Parrainage.
- Les organisations gratuites ou en essai ne peuvent pas gagner de crédit. Le badge des projets gratuits compte seulement les visites et les inscriptions.
- Un lien par organisation. Le crédit appartient à l’organisation, pas à une personne.
3. Liens de parrainage : ce que reçoit le nouveau client
- Un nouveau client qui s’inscrit par un lien de parrainage reçoit 20 % de réduction sur le premier mois de sa première formule payante. Sur une formule annuelle, il reçoit la même somme sur la première année (2 % du prix annuel).
- La réduction est accordée une seule fois par organisation, et seulement sur son premier abonnement payant. Elle ne se cumule pas avec d’autres offres, sauf mention contraire.
4. Liens de parrainage : ce que vous gagnez
- Chaque fois qu’un client que vous avez parrainé paie, vous gagnez un crédit égal à 15 % du montant payé hors taxes, pendant les 12 premiers mois suivant son premier paiement ayant donné du crédit.
- Le crédit attend 30 jours après chaque paiement, en cas de remboursement ou de contestation. Il est ensuite disponible.
- Tant que votre organisation a une formule payante active, le crédit disponible est déduit de sa prochaine facture Notiamo, hors taxes, jamais au-delà de cette facture. Le reste est déduit des factures suivantes.
- Vous pouvez gagner au plus 1 000 EUR de crédit sur toute période de 12 mois.
- Le crédit disponible mais non utilisé expire 24 mois après être devenu disponible. Le crédit n’a pas de valeur monétaire. Il ne peut être ni versé, ni vendu, ni transféré à une autre organisation.
5. Programme partenaires (outils, créateurs et communautés)
Les articles 2, 3, 4 et 6 ne s’appliquent pas aux partenaires. Un partenaire n’a pas besoin d’une formule Notiamo payante, n’a pas de plafond annuel et est payé en argent, jamais en crédit.
- Un partenaire est une entreprise ou une personne approuvée par nous : un éditeur d’outil dont le produit (constructeur de sites, thème, extension ou panneau d’hébergement) propose un bouton Connecter Notiamo, ou un créateur ou une communauté (par exemple une chaîne, une newsletter ou un groupe) qui recommande Notiamo.
- Chaque partenaire reçoit son propre lien. Nous pouvons aussi lui attribuer ses propres codes promo : un code et un lien qui donnent une réduction que nous fixons.
- Pour chaque client venu par le bouton, le lien ou un code promo du partenaire, le partenaire gagne 20 % de ce que le client paie, hors taxes et après réduction, pendant ses 12 premiers mois. Sans code promo, le client ne reçoit pas de réduction par un partenaire.
- Un client ne compte que pour un seul partenaire ou parrain : le premier lien ou code promo utilisé. Un code promo ne déplace pas un client déjà venu par quelqu’un d’autre.
- Cette part est versée en argent, pas en crédit. Chaque part attend 30 jours pour les remboursements et contestations. Une fois par mois, lorsque le partenaire a 50 EUR ou plus à recevoir, nous établissons un relevé. Le partenaire nous envoie une facture avec le numéro du relevé, et nous la payons sous 14 jours par virement bancaire, PayPal ou Wise, selon son choix.
- Les frais de versement dépendent du moyen choisi et de la banque du partenaire, et sont à sa charge. Le partenaire tient ses coordonnées de paiement à jour dans Paramètres › Parrainage.
- Un remboursement ou une contestation après un versement est déduit des versements suivants.
- Cette part est un revenu pour le partenaire : il la facture avec les taxes applicables là où il est établi (dans l’UE, entre professionnels, en général avec l’autoliquidation de la TVA). Un partenaire personne physique doit pouvoir facturer, ou déclarer ce revenu comme l’exige la loi de son pays.
6. Liens de parrainage : absence de crédit et reprise
- Le parrainage de soi-même ne compte pas. Il n’y a ni réduction ni crédit lorsque les deux organisations ont un administrateur commun, le même domaine d’e-mail d’entreprise ou la même carte de paiement, ou lorsque nous avons d’autres raisons sérieuses de penser qu’elles sont gérées par les mêmes personnes.
- Un remboursement ou une contestation de paiement reprend le crédit que ce paiement avait donné. Le crédit déjà utilisé est retiré de vos crédits futurs.
- Pas de spam, pas de publicité trompeuse, pas d’enchères sur le nom Notiamo dans les annonces des moteurs de recherche, pas de faux comptes. Partagez votre lien seulement là où il est attendu.
7. Suspension d’un lien et modifications
- Nous pouvons suspendre un lien qui semble enfreindre ce règlement. Pendant la suspension, il ne donne ni réduction ni crédit, et son crédit est conservé. Nous prévenons les administrateurs de l’organisation et examinons la situation avec eux.
- Nous pouvons modifier ou arrêter le programme, avec un préavis d’au moins 30 jours par e-mail aux organisations qui ont un lien. Une modification ne retire jamais un crédit déjà gagné. Si le programme s’arrête, le crédit disponible reste utilisable jusqu’à son expiration selon l’article 4.
8. Fiscalité
Liens de parrainage : le crédit est une réduction sur les factures Notiamo, pas un revenu qui vous est versé. Vos factures l’indiquent. Demandez à votre comptable si vous avez des questions sur son traitement. Partenaires : la part est un revenu, facturé comme le prévoit l’article 5.
9. Contact
Questions sur le programme : support@notiamo.com.