Conditions générales d’utilisation et de vente
Les règles d’utilisation de Notiamo, les formules que vous pouvez souscrire et les modalités de résiliation. Merci de les lire avant de vous inscrire.
1. Qui sommes-nous
Notiamo est un service de Veziro SASU, R.C.S. Antibes 900 603 952, 15 Chemin du Tanit, Rés. Mas de Tanit, Bât. TYR 402, 06160 Antibes, France (« nous »). Contact : support@notiamo.com. Dans les présentes conditions, « vous » désigne la personne ou la société qui utilise Notiamo, et « organisation » désigne votre espace de compte dans Notiamo.
2. Le service
Notiamo permet à vos clients de laisser des commentaires, des photos et des captures d’écran directement sur un site web. Vous, votre équipe et les agents d’IA que vous connectez lisez et traitez ces commentaires dans un tableau de bord. Les projets, le plus souvent des sites web, sont regroupés en espaces de travail (par exemple, un espace de travail par client). Nous pouvons améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps. Nous vous prévenons à l’avance lorsqu’une modification supprime un élément important pour lequel vous payez.
3. Usage professionnel
Notiamo est conçu pour les entreprises, les agences et les professionnels indépendants. En vous inscrivant, vous confirmez que vous utilisez Notiamo dans le cadre de votre activité professionnelle. Si vous êtes néanmoins un consommateur, les droits que vous confère le droit de la consommation continuent de s’appliquer, et rien dans les présentes conditions ne les limite.
4. Comptes
- Vous ouvrez un compte au moyen du formulaire d’inscription, ou par l’intermédiaire d’un agent d’IA que vous utilisez, et confirmez votre adresse e-mail. Nous pouvons refuser ou fermer un compte qui ne respecte pas les présentes conditions.
- Vous vous connectez au moyen d’un lien envoyé par e-mail. Protégez l’accès à votre boîte de réception : toute personne qui peut la lire peut se connecter.
- La personne qui ouvre une organisation en devient le premier administrateur et est responsable des personnes et des agents d’IA qu’elle invite ou connecte.
- Les informations que vous nous communiquez doivent être exactes et à jour.
- Nous pouvons refuser l’inscription ou la connexion depuis certains pays ou réseaux, pour lutter contre les abus ou respecter la loi.
5. Formule gratuite et essai gratuit
Votre première organisation à vous commence avec la formule gratuite. Chaque personne peut avoir une seule organisation gratuite ; les autres organisations nécessitent une formule payante ou l’essai Studio (une fois par personne). La formule gratuite ne coûte rien aussi longtemps que vous l’utilisez, avec ces limites : 1 espace de travail, 1 projet avec une seule adresse publique (avec ou sans « www » ; les adresses locales comme localhost ne comptent pas, et l’adresse peut changer une fois après le premier commentaire), et jusqu’à 3 personnes au total, en comptant votre équipe, vos clients et les invitations en attente.
- Avec la formule gratuite, le widget affiche un petit lien « Made with Notiamo », et le code d’installation commence par une ligne de commentaire. Vous devez garder l’un et l’autre en place tant que vous utilisez la formule gratuite.
- Une organisation gratuite peut être supprimée 60 jours ou plus après son ouverture, au moins 7 jours après un e-mail d’avertissement envoyé à ses administrateurs, si aucun projet n’a utilisé le widget et qu’aucun commentaire n’existe. Le délai d’export de l’article 15 ne s’applique pas à ces organisations inutilisées.
- Usage raisonnable : la formule gratuite sert à recueillir de vrais retours sur vos propres projets. Nous pouvons limiter ou fermer les organisations gratuites utilisées pour contourner les limites, par exemple plusieurs organisations gratuites pour une même personne ou une même entreprise.
- Fichiers : la formule gratuite contient jusqu’à 100 Mo de fichiers au total, et 5 Mo au plus par fichier ; les formules payantes n’ont pas de volume de stockage limité et acceptent jusqu’à 10 Mo par fichier. Si une organisation gratuite dépasse 100 Mo, les envois continuent de fonctionner et nous écrivons à ses administrateurs immédiatement, puis de nouveau environ une semaine plus tard. Environ deux semaines après le premier e-mail, et au moins une semaine après le second, nous pouvons supprimer les fichiers les plus anciens jusqu’à ce que l’organisation repasse sous 100 Mo. Les commentaires, les réponses et les tâches (leur texte) restent, et une note indique chaque fichier supprimé. Passer à une formule payante, ou lancer l’essai Studio lorsqu’il est disponible, arrête ce processus. Pour les organisations d’anciens clients payants et d’essais terminés, la règle ne s’applique qu’après 60 jours. Les fichiers supprimés peuvent être conservés dans des sauvegardes jusqu’à 12 mois et peuvent être récupérés après un changement de formule.
- Chaque personne peut avoir une seule organisation gratuite.
Vous pouvez essayer la formule Studio une fois par personne et une fois par carte de paiement, gratuitement pendant 14 jours. L’essai nécessite une carte de paiement. À la fin des 14 jours, la formule Studio commence et votre carte est débitée du prix indiqué lors du paiement, sauf si vous résiliez avant. Vous pouvez résilier à tout moment pendant l’essai depuis la page Facturation, et vous ne payez alors rien. Un essai sert à évaluer le service : certaines fonctionnalités peuvent être plus limitées qu’avec la formule payante. Pour lutter contre les abus, nous pouvons limiter ou désactiver les fonctionnalités d’IA et les exécutions d’agent dans le cloud pendant un essai, ou cesser de proposer de nouveaux essais, à tout moment et sans préavis. Ces fonctionnalités sont pleinement disponibles dès votre premier paiement.
Si vous résiliez l’essai, votre organisation gratuite revient à la formule gratuite (le projet le plus ancien et son espace de travail restent actifs, les autres projets passent en lecture seule, rien n’est supprimé ; la règle des fichiers du présent article s’applique après 60 jours) ; toute autre organisation passe en lecture seule jusqu’à ce qu’une formule soit choisie, et conserve ses données. Une seule organisation gratuite par personne ; les organisations supplémentaires nécessitent une formule payante ; une nouvelle organisation qui n’obtient jamais de formule est supprimée au bout de 30 jours, avec un e-mail d’avertissement 7 jours avant.
6. Formules et prix
| Formule | Mensuel | Annuel | Projets |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 0 € | 1 |
| Solo | 9 € | 90 € | jusqu’à 3 |
| Studio | 39 € | 390 € | jusqu’à 15 |
| Agency | 99 € | 990 € | illimité (usage raisonnable) |
Chaque formule payante inclut un nombre illimité de membres d’équipe, de clients et d’espaces de travail ; les limites de la formule gratuite figurent à l’article 5. Les prix s’entendent hors TVA et autres taxes sur les ventes, qui sont ajoutées lors du paiement lorsqu’elles s’appliquent. Les prix affichés sur notre site le jour de votre souscription s’appliquent à votre abonnement. Nous pouvons modifier les prix pour les périodes futures moyennant un préavis d’au moins 30 jours par e-mail ; vous pouvez résilier avant l’application du nouveau prix.
7. Paiement par Stripe
Les formules payantes sont vendues par l’intermédiaire de Stripe, qui agit en tant que marchand officiel (merchant of record) et revendeur. Cela signifie que Stripe traite votre paiement, émet vos reçus et factures, et perçoit et reverse les taxes dues dans votre pays. Lorsque vous payez, vous acceptez également les conditions que Stripe affiche lors du paiement. Nous ne voyons ni ne conservons jamais les données complètes de votre carte.
8. Renouvellement et résiliation
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque mois ou de chaque année, jusqu’à leur résiliation.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation de votre organisation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Vous conservez un accès complet jusqu’à cette date. Un essai que vous résiliez se termine à la fin de ses 14 jours, et rien n’est débité.
- Lorsqu’une formule payante prend fin (vous la résiliez, ou le premier paiement n’aboutit jamais), votre organisation gratuite passe à la formule gratuite : le projet le plus ancien et son espace de travail restent actifs, les autres projets ne peuvent plus recevoir de nouveaux commentaires tant que vous ne passez pas à une formule supérieure, et rien n’est supprimé tout de suite (la règle des fichiers de l’article 5 s’applique après 60 jours). Toute autre organisation passe en lecture seule et conserve ses données jusqu’à ce qu’une formule soit choisie. Si un paiement échoue et que l’abonnement est impayé, l’organisation reste en lecture seule jusqu’au paiement ou jusqu’à la fin de l’abonnement.
- Vous pouvez changer de formule à tout moment. Un passage à une formule supérieure s’applique immédiatement, avec la différence de prix pour le reste de la période. Un passage à une formule inférieure s’applique au renouvellement suivant.
9. Remboursements
Comme vous pouvez utiliser Notiamo gratuitement, et essayer Studio gratuitement pendant 14 jours avant le premier prélèvement, les paiements ne sont pas remboursés pour la partie non utilisée d’une période, sauf lorsque la loi impose un remboursement, ou lorsque Stripe en accorde un au titre de sa protection des acheteurs. En cas de problème avec un prélèvement, écrivez-nous à support@notiamo.com et nous l’examinerons de bonne foi.
10. Limites des formules
Chaque formule comporte un nombre maximal de projets ; la formule gratuite limite aussi les espaces de travail, les personnes et les adresses de projet (article 5). Lorsque vous atteignez une limite, vous ne pouvez plus ajouter de projets tant que vous ne passez pas à une formule supérieure ou n’en supprimez pas un. Rien de ce qui se trouve déjà dans votre organisation n’est supprimé en raison d’une limite, sauf les fichiers les plus anciens d’une organisation gratuite qui dépasse son volume de fichiers (article 5). Nous pouvons refuser des envois lorsque c’est nécessaire pour lutter contre les abus. La mention « illimité » de la formule Agency est soumise à un usage raisonnable : si votre utilisation impose une charge importante au service, nous vous contacterons avant de prendre toute mesure.
11. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser Notiamo pour :
- enfreindre la loi, ou stocker ou partager des contenus illicites, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- envoyer des spams, des logiciels malveillants ou des messages à des personnes qui n’ont pas accepté de les recevoir ;
- attaquer, surcharger, scanner ou tenter de compromettre la sécurité du service ou d’autres clients ;
- contourner les limites des formules, les limites de fréquence des requêtes ou les contrôles d’accès ;
- revendre le service comme le vôtre sans notre accord écrit.
12. Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous et vos clients placez dans Notiamo : commentaires, réponses, photos, captures d’écran, documents et informations sur les projets. Vous nous accordez le droit d’héberger, de copier et d’afficher ce contenu uniquement pour faire fonctionner le service pour vous. Vous êtes responsable de disposer du droit de le téléverser, ainsi que des données personnelles qu’il contient. Pour ces données personnelles, nous agissons en tant que votre sous-traitant conformément à l’Accord de sous-traitance des données, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
13. Agents d’IA et jetons d’accès
Vous pouvez connecter des agents d’IA de programmation à Notiamo au moyen de jetons d’accès. Traitez chaque jeton comme un mot de passe. Vous êtes responsable de ce qu’un agent fait avec un jeton que vous avez créé, y compris les réponses qu’il publie et les modifications qu’il apporte à vos sites web. Vous pouvez révoquer un jeton à tout moment dans le tableau de bord.
14. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir Notiamo disponible et sécurisé, mais nous ne garantissons pas de disponibilité minimale. Nous pouvons interrompre le service pendant de courtes périodes pour maintenance, si possible avec un préavis. Nous effectuons des sauvegardes régulières.
15. Suspension et résiliation
- Vous pouvez cesser d’utiliser Notiamo et nous demander de supprimer votre organisation à tout moment.
- Nous pouvons suspendre ou fermer une organisation qui enfreint les présentes conditions, après un avertissement lorsque le problème peut être corrigé. En cas de manquement grave (par exemple un contenu illicite ou une attaque), nous pouvons agir immédiatement.
- Lorsqu’une organisation est fermée, vous pouvez demander un export de votre contenu pendant 30 jours. Passé ce délai, nous supprimons l’organisation et son contenu. Les sauvegardes sont écrasées dans les 14 jours suivants.
16. Responsabilité
Nous sommes responsables des dommages directs causés par notre faute. Notre responsabilité totale, toutes réclamations confondues, sur toute période de 12 mois est limitée au montant que vous nous avez payé pour Notiamo au cours de ces 12 mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices, la perte de clients ou la perte de données que vous auriez pu exporter. Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi ne les autorise pas, par exemple en cas de faute lourde, de faute intentionnelle ou de dommage corporel.
17. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. En cas de modification importante, nous en informons par e-mail les administrateurs de chaque organisation au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez résilier avant cette date. La version et la date indiquées en haut de cette page précisent les conditions en vigueur.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Merci de nous écrire d’abord : la plupart des problèmes peuvent être résolus par e-mail. À défaut d’accord, les litiges entre professionnels sont soumis aux tribunaux compétents du ressort d’Antibes, France. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux de votre lieu de résidence, dans les conditions prévues par la loi.
19. Contact
Veziro SASU — Notiamo, 15 Chemin du Tanit, Rés. Mas de Tanit, Bât. TYR 402, 06160 Antibes, France · support@notiamo.com