Politique de confidentialité
Quelles données personnelles Notiamo traite, pourquoi, pendant combien de temps, qui nous aide, et quels sont vos droits. Nous collectons le moins de données possible, et nous ne vendons jamais de données ni ne les utilisons à des fins publicitaires.
1. Responsable du traitement
Veziro SASU, 15 Chemin du Tanit, Rés. Mas de Tanit, Bât. TYR 402, 06160 Antibes, France, R.C.S. Antibes 900 603 952 (« nous »). Contact pour toute question relative à la protection des données : [email protected].
- Nous sommes responsable du traitement pour les données des comptes de nos clients, des demandes d’espace de travail, de la facturation, du support, et des visiteurs de www.notiamo.com.
- Nous sommes sous-traitant pour le contenu que nos clients et leurs propres clients placent dans Notiamo (commentaires, réponses, photos, captures d’écran, documents, noms et adresses e-mail des personnes invitées). Pour ces données, l’agence ou la société titulaire de l’espace de travail est le responsable du traitement, et notre Accord de sous-traitance des données s’applique. Si vous êtes client d’une agence, veuillez d’abord contacter cette agence.
2. Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Demande d’espace de travail : e-mail, nom, nom de l’agence, site web, langue, adresse IP, date d’acceptation des conditions | Examiner la demande, prévenir les abus, prouver l’acceptation des conditions | Mesures précontractuelles ; intérêt légitime (prévention de la fraude) |
| Compte : e-mail, nom, langue, thème, espace de travail et rôle, heures de connexion | Fournir le service et vous connecter | Contrat |
| Contenu des espaces de travail (commentaires, fichiers, adresses des pages, taille d’écran et navigateur de la personne ayant commenté) | Fournir le service pour le compte du titulaire de l’espace de travail | Contrat (en tant que sous-traitant) |
| Facturation : formule, statut de l’abonnement, référence client Stripe | Gérer l’abonnement | Contrat ; obligation légale (comptabilité) |
| Journaux techniques : adresse IP, heure, requête, erreurs | Sécurité, limitation du nombre de requêtes, résolution des problèmes | Intérêt légitime |
| Liste d’accès anticipé sur www.notiamo.com : e-mail, nom de l’agence (facultatif), langue | Vous prévenir de l’ouverture de l’accès anticipé | Consentement (vous pouvez le retirer à tout moment) |
| E-mails que vous nous envoyez | Vous répondre | Intérêt légitime ; contrat |
Nous n’utilisons pas vos données pour entraîner des modèles d’IA, et nous ne prenons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques à votre égard. Les demandes d’espace de travail sont examinées par une personne.
3. Durées de conservation
- Données de compte et d’espace de travail : tant que l’espace de travail existe. Après la fermeture d’un espace de travail : 30 jours pour un export, puis suppression ; les sauvegardes sont écrasées dans les 14 jours suivants.
- Commentaires et réponses supprimés : masqués immédiatement, supprimés définitivement après 30 jours.
- Fichiers téléversés jamais rattachés à un commentaire : supprimés après 1 jour.
- Liens de connexion : valables 15 minutes. Connexions au widget et invitations expirées : supprimées après 30 jours.
- Demandes d’espace de travail : jusqu’à leur traitement ; les demandes refusées ou non confirmées sont supprimées par un administrateur. Les demandes approuvées sont conservées avec le compte.
- Pièces de facturation : 10 ans, comme l’exige le droit comptable français (Stripe conserve ses propres enregistrements en tant que marchand officiel).
- Journaux techniques : 30 jours au maximum.
- Liste d’accès anticipé : jusqu’au lancement ou jusqu’à votre désinscription.
4. Nos prestataires (sous-traitants ultérieurs)
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Serveurs, base de données, stockage de fichiers, sauvegardes | Allemagne (UE) |
| Wise Cloud SASU | Envoi et réception d’e-mails | France ; serveurs en Roumanie (UE) |
| Cloudflare, Inc. | DNS, protection du réseau, vérification anti-robot (Turnstile) | Réseau mondial ; États-Unis |
| Stripe | Paiements, factures et taxes, en tant que marchand officiel | UE et États-Unis |
| Form2X | Formulaire d’accès anticipé sur www.notiamo.com | UE |
Chaque prestataire ne reçoit que les données nécessaires à son rôle et est lié par un contrat. Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne (Cloudflare, Stripe), le transfert repose sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Stripe est un responsable du traitement indépendant pour les données de paiement qu’il collecte lors du paiement ; voir la politique de confidentialité de Stripe.
5. Cookies et stockage similaire
Nous n’utilisons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de suivi, aucun outil d’analyse qui vous suit.
| Nom | Où | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
Cookies de session de connexion (better-auth.*) | my.notiamo.com | Vous garder connecté | Session, jusqu’à 7 jours |
NOTIAMO_LOCALE | my.notiamo.com | Mémoriser votre langue | 1 an |
theme | my.notiamo.com | Mémoriser le mode clair ou sombre | 1 an |
| Stockage local | www.notiamo.com, et sites web sur lesquels le widget Notiamo est installé | Mémoriser votre langue, le mode sombre, et si vous avez ouvert les outils de relecture | Jusqu’à ce que vous l’effaciez |
| Cloudflare Turnstile | Formulaires de connexion, d’inscription et d’accès anticipé | Vérifier que vous êtes une personne et non un robot | Usage unique |
Ces traceurs étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas de consentement au regard des règles françaises et européennes.
6. Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (HTTPS). La connexion se fait par des liens à usage unique envoyés par e-mail plutôt que par mot de passe ; nous limitons les tentatives de connexion, cloisonnons les données de chaque espace de travail, restreignons l’accès aux serveurs et sauvegardons la base de données chaque jour. Si une violation met vos données en danger, nous vous en informons, ainsi que les autorités, dans les conditions prévues par la loi.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou leur portabilité, la limitation de leur traitement, ou vous opposer à leur traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Écrivez à [email protected] ; nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité française de protection des données : cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Modifications
Nous mettons à jour la présente politique lorsque nos pratiques évoluent. La date indiquée en haut de la page correspond à la version en vigueur. En cas de modification importante, nous en informons les titulaires de compte par e-mail.